7 idées pour réguler le crédit

Régulation du crédit : les projets dans les cartons de Bercy.

Que nous réserve le ministère de l’Economie pour l’année prochaine dans le domaine du crédit ?

Christine Lagarde, la ministre, a déjà annoncé qu’elle ne régulerait pas le secteur pour préserver des emplois. En revanche, le curseur va vraisemblablement être légèrement déplacé en faveur des consommateurs. L’idée générale et de rattraper un retard et un vide législatif créé par la rapide évolution technologique, en particulier Internet, qui rend très rapide – pour ne pas dire immédiat – l’acte de souscription d’un crédit.

Petit panorama des grandes lignes pour l’avenir du crédit sur lesquelles planche le ministère…

1 – Renforcement des pouvoirs de la Commission de Surendettement : laquelle pourrait être amenée à sanctionner des entreprises de crédit qui auraient « forcé la dose » auprès de quelqu’un déjà lourdement endetté voire qui seraient coupables d’abus de faiblesse. Concrètement cette partie légale sera bien compliquée à mettre en oeuvre tant ce genre de procédé commercial est difficile à mettre en lumière. Chaque cas étant unique, il est probable que ce genre de question continuera à être réglé devant les tribunaux.

2 – Élargissement de la saisie de la Commission de Surendettement pour accepter les demandes des ménages possédant un logement : actuellement ils sont exclus de toute demande. Concrètement cette idée sera difficile à faire avancer, car les créanciers feront valoir que puisque le ménage possède un bien (et un bien conséquent), le logement peut être vendu pour rembourser la dette…

3 – L’interdiction de certains intérêts : certaines facturations des banques, appelées intérêts intercalaires. Il s’agit d’un montage financier des organismes de prêts dans les cas d’un prêt fractionné – par exemple si vous empruntez 250 000€ pour l’achat d’une maison + des travaux mais que vous ne voulez qu’une partie tout de suite, votre prêt n’est pas totalement débloqué, donc les remboursements ne commencent par réellement et en attendant vous payez des frais « Ã  perte », les intérêts intercalaires… bref c’est très cher !

4 – Des produits financiers plus clair : par nature, les conditions du crédit peuvent rapidement être complexe, avec des taux d’intérêt très bas sur les premiers mois puis très élevées par la suite par exemple, pour attirer le client. Le ministère se demande comment rendre le tout plus lisible ? Peut-on imaginer des codes couleurs, des codes textuels, des labels, des obligations d’affichages qui permettent de simplifier les comparaisons ?

5 – Un délai de 8 jours avant signature : il ne s’agit pas vraiment d’une problématique de « délai de rétractation ». Non, il s’agit ici d’imposer un délai légal entre la dernière sollicitation et la signature. Là encore un concept un peu flou et difficile à mesurer et mettre en oeuvre. La volonté et de restreindre les achats « impulsif » : je veux ça, je souscrit un crédit immédiat, j’achète. En imposant 8 jours de réflexion avant l’octroi du crédit, beaucoup d’envie auront eu le temps de se calmer. Problème : comment mesure-t-on l’exposition à une offre ? Comment définit-on la notion de sollicitation commerciale ? Une affiche 4 x 3 dans la rue ? Une publicité sur les moteurs de recherches ? Une newsletter d’une société de crédit ? Un prospectus dans la boîte aux lettres ? Cette partie promet d’être un véritable casse-tête.

6 – Vérification de la solvabilité accrue : actuellement en France, la vérification est très légère, elle passe par une connaissance approximative des revenus, souvent déclarative. Il est possible prochainement qu’un système de crédit score à l’américaine apparaisse, voir mon article sur le sujet : crédit score. Sans aller directement à ces extrêmes, il est probable que les sociétés seront conduites à fédérer les données sur les dettes en cours et qu’elles seront priées d’en tenir compte pour l’attribution des prêts.

7 – Le crédit revolving plus surveillé : le credit revolving, aussi appelé crédit permanent ou crédit renouvelable, est un crédit sans limite de durée, qui se reconstitue progressivement. Très pratique, il est aussi un vecteur de dépenses excessives. L’idée est là encore de clarifier le produit, afin que le consommateur puisse décider en connaissance de cause s’il s’agit de la meilleure offre pour lui.

Des mesures qui, si elle voient le jour, iraient donc plutôt dans le bon sens pour le consommateur. On peut rester néanmoins très sceptique sur la mise en place des propositions les plus contraignantes, mais il est a peu près certains qu’on verra a minima une amélioration de la lisibilité des produits financiers, ce qui est l’essentiel, le consommateur étant assez grand pour décider et assumer ses choix.

Tags: crédit responsable

Catégorie: news argent