Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est une mesure issue du Grenelle de l’Environnement, et destinée à inciter la mise aux normes écologiques de l’habitation principale.

Accordé sans conditions de ressources, ce prêt à taux zéro sert à financer des travaux d’économie d’énergie à condition qu’ils soient réalisés par des professionnels et que le logement soit occupé à titre de résidence principale. Il peut atteindre un montant de 30000 euros, sur une durée de 10 ans maximum.

Ce prêt peut être accordé par les banques ayant signé une convention avec l’état. En voici la liste :

• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale
• Solféa

Qui peut bénéficier de l’Eco PTZ ?

Vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) si vous êtes entre autres :

• propriétaire occupant de votre résidence principale.
• propriétaire bailleur d’un logement loué
• copropriétaire, en ce qui concerne votre quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de la copropriété dans laquelle vous possédez votre habitation principale ou des logements loués.

Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1900. Les locataires ne peuvent bénéficier de ce prêt à taux zéro, même s’ils prennent en charge les travaux. Seul le propriétaire des lieux est en droit d’obtenir un éco-prêt à taux zéro.

Pour quels travaux ?

L’éco-prêt ne peut financer que certains travaux, dont la liste est définie par décret, ainsi que certains services tels que les frais d’études et de maîtrise d’ouvrage. On peut citer par exemple :

• les travaux d’isolation thermique des toitures
• les travaux d’isolation thermique des murs
• les travaux d’isolation thermique des parois vitrées
• les travaux d’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude
• les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Comment obtenir un éco prêt à taux zéro ?

Une fois l’entrepreneur choisi, celui-ci doit remplir un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il suffira ensuite de le fournir à la banque lors de votre demande de prêt à taux zéro. La décision dépendra ensuite de votre niveau d’endettement, de votre capacité à rembourser et des garanties que vous pouvez apporter. Une fois le prêt accepté, vous avez un délai de deux ans pour fournir les preuves que les travaux ont été exécutés conformément au devis. Sinon, l’Etat pourra exiger le remboursement de l’avantage indûment perçu.

Comment trouver un entrepreneur « Ã©colo » ?

Vous pouvez contacter un Espace Info Energie dans votre région qui vous donnera la liste des entrepreneurs compétents dans le domaine de l’économie d’énergie. (Liste des EIE disponible sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Ce prêt peut-il se cumuler avec d’autres dispositifs ?

L’éco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec :

• le prêt à taux zéro « classique »
• le prêt écologique des banques, pour le montant dépassant les 30000 euros.
• le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier
• le crédit d’impôt en faveur du développement durable sous certaines conditions

Eco PTZ, pour en savoir plus…

• Eco-prêt à taux zéro : un mini-guide en ligne (PDF)
• L’éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques
• Tout sur l’éco-prêt à taux zéro
• Financez vos projets : l’éco-prêt
• Eco-prêt à taux zéro
• FAQ sur l’éco-prêt à taux zéro

Tags: PTZ

Catégorie: comprendre le crédit