Sommaire

Petit guide illustré du PTZ…

Depuis 2005, l’état a mis en place un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un bien immobilier. Comme son nom l’indique, son taux est de 0% et son montant maximum dépend des ressources du futur propriétaire, du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique.

Première chose importante à savoir, ce prêt ne peut être le prêt principal pour l’achat du bien. Pour être accordé, ce prêt à taux zéro ne peut dépasser 20% du coût de l’opération. De plus, le PTZ ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l’acquisition.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Ce prêt est accordé en fonction d’un plafond de ressources :

Plafonds de ressources
Nombre de personnes
vivant dans le logement 		Zone A*

Zones B* et C*

1 personne

31 250 €

23 688 €

2 personnes

43 750 €

31 588 €

3 personnes

50 000 €

36 538 €

4 personnes

56 875 €

40 488 €

5 personnes et plus

64 875 €

44 425 €

* :Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, communes des départements d’outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Ensuite, le bien que vous souhaitez acheter ou faire construire doit être votre résidence principale, c’est à dire le lieu où vous vivrez au moins 8 mois par an, et ce dans un délai de 8 mois après l’achat du logement ou la déclaration d’achèvement des travaux. Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite.

PTZ, pour quel usage ?

Le prêt doit servir à :

  • la construction ou l’achat d’un logement neuf, jamais occupé,
  • l’achat d’un logement ancien,
  • l’achat et/ou l’aménagement d’un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) en logement,
  • l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Prêts PTZ complémentaires

Comme indiqué plus haut, ce prêt ne peut être le seul prêt ou le prêt principal servant à l’achat du logement, il s’agit juste d’un prêt supplémentaire.  Le prêt à taux zéro se cumule avec :

  • le prêt d’accession sociale (PAS),
  • le prêt conventionné (PC),
  • le prêt 1 %,
  • le prêt d’épargne logement (PEL),
  • le prêt bancaire,
  • un autre prêt à caractère social.

Quelles sont les modalités de remboursement d’un prêt à taux zéro ?

Plus vos revenus sont élevés, plus vous devrez rembourser le prêt rapidement. Vous pourrez au maximum rembourser votre prêt à 0 % par des mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction des revenus (9 à 24 ans en cas de prêt à 0 % majoré).

Qui accorde le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est proposé par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l’état. Il est généralement proposé par la banque qui vous accordera le prêt principal. Ce prêt, dont les impayés sont garantis par l’état, est considéré par la banque comme faisant partie de votre apport personnel. Si vous répondez aux critères de ressources, il ne peut vous être refusé. Quand vous prévoyez d’acheter un bien ou de faire construire pour en faire votre résidence principale, il ne faut pas oublier de bénéficier de ce prêt à taux zéro, qui vous permettra de réaliser de substantielles économies sur le montant total de votre emprunt.

PTZ : neuf ou ancien ?

Le prêt à taux zéro favorise la construction de logements neufs, tout simplement pour stimuler l’emploi dans le bâtiment. Le prêt sera donc plus important dans le cas de logement neuf.

Utilisez notre calculatrice pour connaître le montant disponible avec un prêt à taux zéro.